Le loueur précise dans la facture le scooter réservé, identifié par sa plaque d'immatriculation. La location est onéreuse et pour une durée déterminée.

Lors de la remise et de la restitution, un procès-verbal de l'état du scooter sera établi. Le locataire s'engage à le restituer dans le même état, et toute détérioration constatée sera déduite de la caution.

Le tarif est spécifié dans la facture. Pour des locations sur plusieurs mois, les frais peuvent être payés mensuellement, fonctionnant comme un abonnement. Ce tarif inclut un forfait de 50 kilomètres par jour. Une caution de 500€ est demandée au locataire lors de la remise du véhicule. Cette caution pourra être utilisée pour couvrir les dommages, frais ou pénalités non réglées.

Tout kilomètre au-delà du forfait sera facturé à 10 euros supplémentaires par mois de réservation.

Les dates et heures de début et de fin de réservation sont clairement indiquées sur la facture. Tout retard dans la restitution pourra entraîner la facturation de jours supplémentaires.

Le locataire doit informer le loueur lorsque le véhicule atteint les intervalles d'entretien (environ tous les 6000 km). Le véhicule devra être restitué avec un niveau de carburant équivalent à celui constaté lors de la remise. Le véhicule est assuré au tiers par le loueur. Le locataire reste responsable de tout dommage causé au véhicule loué. Pour une couverture plus étendue, le locataire peut souscrire une assurance complémentaire à ses frais. Le véhicule ne peut être prêté ou sous-loué sans l'accord du loueur. Le loueur fournit un casque et des gants.

Le locataire déclare sur l'honneur être titulaire d'un permis de conduire valide, en cours de validité, non suspendu, non annulé et non soumis à des restrictions incompatibles avec la conduite du véhicule loué. En cas de fausse déclaration, le locataire supportera seul l'intégralité des conséquences financières.

Le véhicule peut être équipé d'un dispositif de géolocalisation installé uniquement pour protéger le véhicule contre le vol ou la non-restitution. Il n'est pas utilisé pour le suivi des déplacements pendant la location. Le retrait ou la désactivation de ce dispositif est strictement interdit.

Tout litige résultant de l'exécution du contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de Nice. — LOCASCOOT, 2 Avenue François Mitterrand, 06300 Nice.

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