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Le loueur précise dans la facture le scooter réservé, identifié par sa plaque d'immatriculation. La location est onéreuse et pour une durée déterminée.
2. État du VéhiculeLors de la remise et de la restitution, un procès-verbal de l'état du scooter sera établi. Le locataire s'engage à le restituer dans le même état, et toute détérioration constatée sera déduite de la caution.
3. Prix de la LocationLe tarif inclut un forfait de 50 km/jour. Une caution de 500€ est demandée à la remise du véhicule.
4. Kilométrage SupplémentaireTout km au-delà du forfait sera facturé à 10€ supplémentaires par mois.
5. Durée et RestitutionTout retard dans la restitution pourra entraîner la facturation de jours supplémentaires.
6. ResponsabilitésVéhicule assuré au tiers. Le locataire reste responsable de tout dommage. Casque et gants fournis.
7. Permis de ConduireLe locataire déclare être titulaire d'un permis valide. En cas de fausse déclaration, responsabilité financière totale.
8. GéolocalisationDispositif possible uniquement pour protection contre le vol. Retrait interdit.
9. LitigesTribunal de commerce de Nice. — LOCASCOOT, 2 Avenue François Mitterrand, 06300 Nice.
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2. UtilisationPour faciliter la réservation, traiter les paiements et améliorer nos services.
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7. Contact2 Avenue François Mitterrand, 06300 Nice. MAJ : 01/10/2023.
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